Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Membres

Le comité de déontologie du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

Membres

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire général du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, détaché

inspecteur général de l'agriculture, secrétaire général du conseil général

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et conventions relatifs au fonctionnement administratif et financier du conseil général

inspecteur général de l'agriculture

secrétaire général

inspecteur général

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'agriculture

Membres suppléants

inspecteur général de l'agriculture

directeur général de l'Agence de développement agricole et rural

inspecteur général de l'agriculture

liquidateur de l'Association nationale pour le développement agricole

inspecteur général de l'agriculture

membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant de la section Garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

gendarme ; 32 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé de l'agriculture

Titulaire

directeur général de l'enseignement et de la recherche

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche

membres de la commission consultative des allocations de recherche

2o Au titre de l'article 1er (3o) de l'arrêté susmentionné

directeur général de l'enseignement et de la recherche, avec, comme suppléant, son conseiller scientifique

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

représentants de l'Etat

sur désignation du ministre de l'agriculture et de la pêche

administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps

date de sa nomination

inspecteur général de l'agriculture

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentants désignés par

Le ministre chargé de l'agriculture

Au titre de l'agriculture

directeur général de l'enseignement et de la recherche

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

représentant de l'Etat, désigné par le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentant de l'Etat, désigné par le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

représentant, désigné par le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

directeur général de l'enseignement et de la recherche

au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

directeur général de l'enseignement et de la recherche

commissaire du Gouvernement auprès de l'Association nationale pour le développement agricole

inspecteur général de l'agriculture

directeur général de l'enseignement et de la recherche

inspecteur général de l'agriculture

membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant de la section Garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche

administrateur civil hors classe

inspecteur général de l'agriculture (2e tour)

directeur des pêches maritimes et des cultures marines au secrétariat d'Etat à la mer

membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises, les personnalités

membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce

représentants du ministre chargé de la mer

membre titulaire

directeur des pêches maritimes, et des cultures marines

examiner et de soumettre au ministère de la pêche des propositions permettant de résoudre les difficultés qui s'élèveraient au sujet du présent Accord

Fait à Paris, le

en deux exemplaires, chacun en langues française et islandaise, chacun des textes faisant également foi

Pour le Gouvernement de la République française

directeur des pêches maritimes et des cultures marines

au nom du secrétaire d'Etat à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur des pêches maritimes et des cultures marines

au nom du secrétaire d'Etat à la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur des pêches maritimes et des cultures marines

au nom du ministre délégué à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

directeur des pêches maritimes et des cultures marines

directeur des gens de mer et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat: 1o

président

b) Membres suppléants